Questions juridiques

Les UNT sont confrontées, dans leurs activités de recensement, production et diffusion de ressources, aux questions relatives au droit d’auteur et à l’élaboration de contrats de coopération.
Un groupe juridique, animé par l’Université numérique juridique francophone (UNJF), s’est alors formé afin de :

  • recenser l’état des pratiques juridiques au sein des UNT ;
  • identifier les questions et préoccupations juridiques.

Ce dossier est ainsi le résultat du travail effectué par le groupe dans le cadre de ses missions.

Ressources numériques et droits associés

1. Je suis créateur d’une ressource : quels sont mes droits ?

2. Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ?

3. Je veux utiliser une ressource : quels sont mes droits ?

4. Qu’est-ce que le droit à l’image ?

5. Comment organiser l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et la rémunération des auteurs ?

6. Les licences libres

 

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