Les licences libres

Qu’est-ce qu’une licence libre ?

Il s’agit d’un contrat dont le but est de permettre une large diffusion des oeuvres. La licence permet au public d’utiliser l’oeuvre dans les conditions fixées par le titulaire des droits. Ce dernier aura sélectionné dans une liste des options telles que « Pas d’exploitation commerciale » ou « Pas de modification » qui délimiteront la liberté d’utilisation qu’il veut offrir au public.
Les licences Creative Commons apparaissent sous la forme de contrats types, mais également sous la forme d’un résumé explicatif en lien dans le logo « CC » apposé à côté de l’oeuvre. Le but est que l’utilisateur puisse identifier en un clic les conditions d’utilisation de l’oeuvre.

Qu’est-ce qu’une « oeuvre libre de droits » ?

« Libre de droits » signifie que l’auteur met gratuitement ses oeuvres à la disposition du public. Ce choix délibéré de l’auteur doit apparaître explicitement et il faut vérifier les conditions qui l’accompagnent (liberté d’utilisation totale, interdiction d’une exploitation commerciale, etc.). Sur internet, ces conditions peuvent se trouver dans les mentions légales ou sur la page d’accueil d’un site, ou être traduites par une licence Creative Commons.

Qu’est-ce qu’une oeuvre « tombée dans le domaine public » ?

Cela signifie que le délai de protection du droit patrimonial de l’auteur (de soixante-dix ans après la mort de ce dernier) est expiré. En 2009, toutes les oeuvres des auteurs morts en 1938 ou avant sont dans le domaine public. Certains sites proposent des textes du domaine public :
Project Gutenberg
ABU – La Bibliothèque Universelle
Contemania

Dans le cas d’un texte dont je suis l’auteur, puis-je l’utiliser en toute liberté ?

Être l’auteur d’un texte ne signifie pas nécessairement être resté titulaire des droits. Vous pouvez, par exemple, dans le cadre d’un contrat d’édition, avoir cédé les droits concernés à votre éditeur. Dans ce cas, vous devrez obtenir l’autorisation écrite de ce dernier pour reproduire votre texte dans une ressource pédagogique proposée sur le site d’une UNT.
Si vous projetez d’intégrer une partie ou la totalité d’une publication dans un module destiné à une UNT et que vous.
Les ayants droit peuvent également adopter des contrats préexistants, participant au courant des licences libres. Diverses solutions sont là encore envisageables, mais le recours aux licences Creative Commons semble particulièrement intéressant.
Une version française de ces licences, nées aux États-Unis, a été rédigée pour tenir compte des exigences du droit national.  http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Lorsqu’une oeuvre est sous licence libre, on parle souvent d’oeuvre libre. En réalité, cette oeuvre n’est pas aussi libre que l’on peut le penser. La terminologie est trompeuse. En effet, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il donne simplement une autorisation générale pour certaines utilisations de l’oeuvre et accorde un droit d’utilisation fort étendu. Lorsqu’une licence libre s’applique à une oeuvre, cela signifie que l’auteur laisse au public des possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de cette oeuvre.

L’auteur autorise la diffusion et le partage de son oeuvre. Pour autant, il en reste le propriétaire. L’oeuvre libre n’appartient donc pas au public, elle reste dans le patrimoine de l’auteur.

Quelles possibilités offre la licence libre ?

Lorsque vous utilisez une oeuvre soumise à une licence libre, vous devez veiller à respecter l’étendue des droits cédés par l’auteur. En effet, seuls les usages expressément autorisés par la licence sont licites.
Différentes licences libres existent (Licence GNU, IBM public license, …). La plus répandue est la licence Creative Commons. L’intégralité de ces licences est accessible sur Internet. Les licences Creative Commons permettent au titulaire des droits de choisir les utilisations qu’il va autoriser. Il appose alors des pictogrammes différents en fonction des utilisations :

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En résumé.

Licence « paternité » : l’utilisateur peut reproduire, distribuer, modifier l’oeuvre à condition de toujours citer le nom de l’auteur de l’oeuvre.

Licence « paternité – pas de modification » : comme dans le cas précédent, l’utilisateur peut reproduire et distribuer l’oeuvre sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur ; en revanche, il ne peut apporter aucune modification à l’oeuvre sans l’autorisation de l’auteur.

Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » : l’utilisateur peut reproduire la création et la distribuer, mais à condition de toujours associer le nom de l’auteur à l’oeuvre ; il ne peut se livrer à aucune exploitation commerciale de la création, ni la modifier.

Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » : tous les usages non commerciaux de l’oeuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur ; la modification de l’oeuvre est également autorisée.

Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage des conditions à l’identique » : tous les usages non commerciaux de l’oeuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur ; l’oeuvre peut également être modifiée, mais la version « modifiée » de l’oeuvre doit être distribuée sous un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’oeuvre première.

Licence « paternité – partage des conditions à l’identique » : tous les usages (commerciaux ou non) sont autorisés, ainsi que les modifications ; mais, là encore, la version « modifiée » de l’oeuvre doit être distribuée via un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’oeuvre première.

Quelles obligations impose la licence libre ?

La licence libre pourra également vous imposer certaines restrictions. N’oubliez pas que même si son oeuvre devient en quelque sorte « libre », l’auteur de l’oeuvre dispose toujours de droits qui lui permettent de contrôler les utilisations qui en sont faites.
L’obligation de respecter le droit moral de l’auteur. Pour respecter le droit à la paternité de l’auteur, vous êtes tenu de citer son nom et le titre de l’oeuvre que vous comptez utiliser. En outre, vous devez toujours respecter l’intégrité de l’oeuvre.