L’allocation rentrée scolaire ou ARS est une aide destinée à financer les fournitures. Il s’agit d’une subvention versée par la CAF qui permet de soutenir les parents éligibles. Comment fonctionne ce dispositif, qui peut en bénéficier ? Découvrons tout cela ensemble !
Tout savoir sur l’ARS et ses bénéficiaires
L’ARS est une allocation qui est destinée aux ménages français ayant un revenu modeste. Cette somme sert pour le financement des fournitures scolaires des écoliers. Depuis le 16 aout 2023, la CAF a procédé au versement de cette aide. Au total, il y a eu 3 millions de bénéficiaires de cette subvention. Étant donné que la rentrée pour l’année 2023/2024 à la Réunion et à Mayotte se fait un peu en avance par rapport à la métropole, ils ont déjà perçu l’allocation le 1er aout 2023.
Mais alors, qui peuvent profiter de cette subvention ? Cette aide est réservée aux enfants entre 6 et 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire. Ces derniers doivent être inscrits dans les établissements scolaires publics ou privés. Ce n’est pas tout, car l’ARS est aussi attribuée aux élèves en apprentissage et ceux qui poursuivent leur étude auprès des établissements d’accueil spécial. Évidemment, les enfants scolarisés à la maison ne sont pas concernés.
Le montant de l’ARS
La somme versée par la CAF varie en fonction du nombre d’enfants scolarisés et de leur âge. Pour l’année 2023/2024 :
- 398,09 euros : un enfant entre 6 à 10 ans
- 420,05 euros : un enfant entre 11 à 14 ans
- 434,61 euros : un enfant de 15 à 18 ans
Qu’en est-il des conditions de revenu ?
Les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser un plafond afin qu’ils puissent bénéficier de cette allocation. Ce sont les ressources déclarées auprès de l’administration qui servent de référence pour effectuer le calcul. Ce récapitulatif peut vous aider à y voir plus clair :
- 1 enfant à charge = 25 775 euros
- 2 enfants = 31 723 euros
- 3 enfants = 37 671 euros
- 4 enfants = 43 619 euros
- Enfant à charge supplémentaire = +5 948 euros
Les étapes à suivre pour bénéficier de l’ARS
Lorsque le ménage n’a pas encore touché cette allocation et que l’enfant est âgé de moins de 16 ans, il faut faire une déclaration de situation des prestations familiales et logement sur le site de la Caf. Il y a un formulaire à télécharger et à imprimer. Une fois que le document est rempli, il doit être renvoyé à la CAF. Aussi, il est nécessaire de communiquer une déclaration de revenus. En outre, un certificat de scolarité doit également être fourni pour un enfant de moins de 6 ans au CP.
En revanche, si le foyer est déjà bénéficiaire de l’allocation avec un enfant âgé de 6 à 15 ans, il n’y a pas de démarche à faire. La réception de l’ARS est automatique dans ce cas là. Toutefois, quand l’enfant a entre 16 à 18 ans, les parents sont dans l’obligation de faire une déclaration sur l’honneur que celui-ci est toujours inscrit dans un établissement scolaire ou qu’il est en apprentissage. Il faut faire cette déclaration à partir de la moitié du mois de juillet de cette année sur le site de la CAF.
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