Dans la précipitation et l’excitation d’ouvrir enfin son site internet, on a des fois tendance à oublier ou à négliger la page de mentions légales. Comme son nom l’indique, un générateur de mentions légales est une page sur laquelle doivent figurer les mentions à caractère obligatoire auxquelles sont soumis l’ensemble des supports de communication.
Pour détenir une telle page, vous devez déjà commencer par vous informer sur les réglementations qui entourent l’univers des mentions légales, et vous tombez bien, nous en parlons justement. Mieux encore, nous vous réservons un petit guide d’utilisation d’un générateur de mentions légales pour vous faciliter le travail.
Notre sélection des meilleurs générateurs de mentions légales
1 Générateur de mentions légales – Captaine Contrat
Description
Parmi les meilleurs générateurs de mentions légales, il y a Captaine Contrat. C’est une plateforme qui propose plusieurs services allant de la création de site, en passant par la rédaction d’un contrat jusqu’à la gestion et à l’accompagnement juridique. Les démarches s’effectuent en ligne.
Pour la création de site, Générateur de mentions légales – Captaine Contrat – Captaine Contrat propose une procédure simplifiée. Vous pouvez aussi choisir un avocat et discuter des démarches avant le projet. Il suffit juste de remplir un questionnaire et un formulaire pour déposer le projet afin que l’équipe de Captaine Contrat puisse l’étudier. Un devis est ensuite délivré.
Après validation de ce dernier, la demande sera traitée. Vous obtiendrez ensuite votre commande. Pour la rédaction de contrat, la plateforme propose des modèles (plus de 50 contrats et documents types) qui ont été rédigés par des avocats professionnels.
Vous pouvez les utiliser pour la création de vos mentions légales, mais aussi de vos CGV, etc. La plateforme propose aussi la rédaction de contrat sur-mesure. Si vous optez pour des mentions légales personnalisées, vous serez mis en relation avec un avocat de votre choix afin qu’il puisse vous fournir un document personnalisé.
La prestation est délivrée sous 72 h. La mise en relation est effectuée en 24 h. Les tarifs, quant à eux, seront forfaitaires. Générateur de mentions légales – Captaine Contrat – Captaine Contrat est aussi l’un des meilleurs, car il propose en plus la gestion et l’accompagnement juridique.
La plateforme propose la rédaction de contrats CDD, CDI, des documents de licenciement, etc. En ce qui concerne l’accompagnement juridique, la plateforme collabore avec 100 avocats et juristes.
Caractéristiques
Propose un accompagnement juridique.
Propose la rédaction de contrats.
Toutes les démarches se font en ligne.
- PlateformeCaptaine Contrat
- Nombre de modèles de mentions légalesplus de 50 contrats et documents types
- Nombre de juristes et avocats partenairesplus de 100
Avantages
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Démarches 100% en ligne.
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Suivi et accompagnement personnalisés.
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Propose des modèles de mentions légales et une rédaction personnalisée.
Inconvénients
Les tarifs sont assez chers.
2 Générateur de mentions légales – Subdelirium
Description
Si vous êtes à la recherche des meilleurs générateurs de mentions légales, découvrez Générateur de mentions légales – SubDelirium – SubDelirium. La plateforme a plus de 10 ans d’expérience. Elle a déjà pris en charge 150 projets. Elle collabore à la fois avec les entreprises en France et avec celles localisées à l’étranger. Elle peut traiter les demandes de petites et de grandes structures.
Générateur de mentions légales – SubDelirium – SubDelirium propose un générateur gratuit. Il faut juste remplir un formulaire. Le document est ensuite envoyé par mail au format HTML. Il est ensuite possible de le coller directement sur votre site.
La plateforme propose également des conseils et la rédaction de mentions légales personnalisées. Vous pourrez demander un devis par mail à l’adresse [email protected]. Votre demande sera étudiée par l’équipe de juristes qui collabore avec la plateforme.
En plus d’être l’un des meilleurs générateurs de mentions légales, SubDelirium propose d’autres services comprenant la création de site vitrine, le référencement, le suivi et les mises à jour d’un site internet ainsi que l’identité graphique.
Caractéristiques
Outil gratuit et sans inscription.
Générateur à caractère d’information juridique et non d’acte juridique.
Possibilité d’obtenir des mentions légales personnalisées en envoyant un mail à l’équipe de juristes de la plateforme.
- PlateformeSubDelirium
- Tarifgratuit
- Format du document envoyéHTML
Avantages
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Générateur de mentions légales totalement gratuit.
-
Outil facile à utiliser.
-
Le document est envoyé rapidement.
Inconvénients
Ne convient pas à un site complexe, qui a besoin de mentions légales personnalisées.
3 Générateur de mentions légales – Shopify
Description
Les meilleurs générateurs de mentions légales sont nombreux. Il faut juste savoir choisir celui à utiliser. Le générateur proposé par Shopify est par exemple un des outils les plus populaires actuellement. C’est le cas parce qu’il est totalement gratuit.
Il génère automatiquement les mentions légales après que vous ayez rempli le formulaire comprenant des informations comme le nom de votre entreprise, l’adresse, le site, etc. Le générateur est compris dans la solution de création de site proposée par le Générateur de mentions légales – Shopify. Le document sera envoyé gratuitement par mail au format HTML.
Le générateur propose la rédaction de mentions légales pour les entreprises et pour les particuliers. Son utilisation ne nécessite aucune inscription. À noter que le Générateur de mentions légales – Shopify, en plus d’être l’un des meilleurs générateurs de mentions légales en ligne, propose aussi d’autres outils comme un générateur de conditions générales de vente par exemple. La plupart sont également gratuits pour vous permettre de créer votre site facilement.
Caractéristiques
Générateur de mentions légales gratuit.
Ne nécessite aucune inscription.
Les mentions légales seront envoyées par mail.
- Format du document envoyéHTML
- Tarifgratuit
- PlateformeShopify
Avantages
-
Outil gratuit.
-
Générateur de mentions légales faciles à utiliser.
-
Inclus dans la solution de création de site de Shopify.
Inconvénients
La réception dans la boîte mail peut prendre du temps.
4 Générateur de mentions légales – Agence Marozed – Marozed
Description
Il s’agit d’un générateur de mentions légales fabriqué par l’agence web Marozed. Très facile à utiliser, il propose entretemps un affichage ergonomique. Pour l’utiliser, il faut juste remplir un formulaire composé de 5 parties. Lors du remplissage des informations, vous pourrez visualiser en live le rendu. Plus vous rajoutez des données, plus vous verrez de quoi aura l’air vos mentions légales.
Lors de l’utilisation de ce Générateur de mentions légales – Agence Marozed – Marozed, vous devez choisir entre « entreprise » et « personnel ». Vous pouvez ensuite remplir les champs. Pour les entreprises par exemple, il faut indiquer l’URL du site, la forme juridique, le numéro TVA Intracommunautaire, etc. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton « copier mes mentions légales ». Il ne reste plus qu’à les coller sur votre site. Le format sera de type HTML.
À noter que ce Générateur de mentions légales – Agence Marozed – Marozed permet un usage encore plus facile pour les utilisateurs qui sont hébergés chez OVH, Ionos, Gandi et Amen. Les coordonnées de l’hébergeur seront intégrées automatiquement aux mentions légales. Cet outil permet de créer des mentions légales qui respectent les dispositions du RGPD.
Caractéristiques
Pour des mentions légales qui suivent les directives du RGPD.
Peut générer des mentions légales pour les entreprises et pour les particuliers.
Intègre automatiquement les coordonnées des hébergeurs Ionos, Gandi, Amen, OVH.
- Nom de l’outilMarozed
- FormatHTML
- Formulaireentreprise et personnel
Avantages
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Outil facile à utiliser.
-
Possibilité de visualiser les mentions légales pendant la rédaction.
-
Intégration automatique des informations des hébergeurs Gandi, Amen, OVH et Ionos.
Inconvénients
Mentions légales très basiques.
5 Générateur de mentions légales – Orson.io
Description
Le générateur de mentions légales – Orson.io iopropose plusieurs services, dont la création de site en entier ou la réalisation de certaines partit du site comme la rédaction des mentions légales par exemple.
La plateforme propose même un outil connu comme étant l’un des meilleurs générateurs de mentions légales. Il figure parmi les préférés des utilisateurs, car l’outil est facile à utiliser, en plus, il est gratuit. Après, ceux qui souhaitent faire un don peuvent le faire en payant via PayPal. Le générateur de mentions légales – Orson.io dispose aussi d’une interface très intuitive.
Pour l’utiliser, vous devez juste choisir entre le statut « entreprise » et « personnel ». Il ne reste plus qu’à remplir le formulaire en remplissant les cases correctement. L’outil est même apte à insérer les coordonnées de votre hébergeur (s’il s’agit de Orson, Ionos, Amen ou OVH) automatiquement dans les mentions légales.
Après avoir rempli le formulaire, vous devez valider les informations avec le bouton « générer mes mentions légales ». Vous pouvez ensuite copier et coller les mentions générées sur votre site. Vous pouvez aussi les télécharger au format HTML.
Caractéristiques
Générateur de mentions légales qui suit les directives du RGPD et de la CNIL.
Possibilité de faire un don via Paypal.
Génération des mentions légales en trois étapes et envoi par mail.
- Type d’envoipar mail
- FormatHTML
- Tarifgratuit
Avantages
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Outil entièrement gratuit.
-
Interface intuitive.
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Intègre automatiquement les informations d’hébergeurs divers.
Inconvénients
Il faut être très attentif aux fautes.
6 Générateur de mentions légales – generer-mentions-legales.com
Description
Les meilleurs générateurs de mentions légales sont les outils ou plateformes qui sont capables de fournir des mentions complètes qui respectent la législation. Sachez qu’il existe des générateurs gratuits.
C’est le cas du Générateur de mentions légales – generer-mentions-légales.com. Il est très populaire auprès des créateurs de site vu qu’il n’a qu’un seul objectif : vous aider dans la rédaction de vos mentions légales. 61 640 mentions légales ont déjà été générées gratuitement sur cette plateforme. Cela prouve qu’il s’agit d’un outil gratuit très efficace.
En plus d’être gratuit, le site ne demande aucune inscription. Son interface est très intuitive. Vous devez juste remplir un formulaire pour générer des mentions légales facilement. Generer-mentions-légales.com est aussi un des meilleurs générateurs de mentions légales qu’on peut trouver en ligne, car il est rapide. Il délivrera vos mentions en quelques minutes seulement.
Le format proposé est HTML. L’envoi des mentions se fera par mail. Les textes proposés par ce Générateur de mentions légales – generer-mentions-légales.comcorrespondent en général aux recommandations de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique).
Caractéristiques
Propose des textes qui correspondent en général aux recommandations de la LCEN.
Générateur de mentions légales gratuit.
Ne nécessite aucune inscription.
- Plateformegenerer-mentions-légales.com
- FormatHTML
- Envoie des mentions généréespar mail
Avantages
-
Générateur gratuit.
-
La plateforme est facile à utiliser.
-
Pas besoin d’inscription.
Inconvénients
Nécessite parfois quelques retouches, car certaines phrases ne sonnent pas.
7 Générateur de mentions légales – generateur-de-mentions-legales.com
Description
Vous ne savez pas comment rédiger les mentions légales ? C’est normal vu qu’il y a plusieurs éléments à indiquer et en oublier un risque d’être mal vu par la loi. Copier les mentions des autres sites n’est pas conseillé, car il s’agit d’une violation de droit d’auteur.
Vous pouvez solliciter l’aide de professionnels pour la rédaction de vos mentions légales, mais avez-vous le budget nécessaire ? Heureusement qu’il existe maintenant des outils qui peuvent vous dépanner. Il s’agit notamment du Générateur de mentions légales – generateur-de-mentions-legales.com.
C’est un site qui vous propose la rédaction rapide et facile des mentions légales de votre site en quelques clics seulement. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous pourrez obtenir des mentions qui correspondent à vos activités avec ce Générateur de mentions légales – generateur-de-mentions-legales.com.
Remplissez juste le formulaire proposé et validez les informations. Le résultat sera délivré rapidement. Vous pouvez ensuite les copier puis les coller dans la rubrique dédiée aux mentions légales sur votre site.
Caractéristiques
Générateur de mentions légales gratuit.
Mentions légales à copier et à coller sur votre site.
Propose des mentions légales pour les entreprises et pour les particuliers.
- Type d’outilGénérateur de mentions légales
- Plateformegenerateur-de-mentions-légales.com
- Temps de chargement des mentionsenv. 2 min
Avantages
-
Facile à utiliser.
-
Génère les mentions légales rapidement.
-
2 choix possibles (professionnel et particulier).
Inconvénients
Site peu design.
8 Générateur de mentions légales – CreaNico
Description
Le Générateur de mentions légales – CreaNico figure parmi les meilleurs générateurs de mentions légales qui ont vu le jour récemment. Certes, le site est récent, mais celui qui l’a conçu est toutefois expérimenté en site internet.
Depuis les années 2000, le fondateur de CreaNico excelle dans la création web. Il est entretemps ambassadeur de Prestashop, de WooCommerce et de WordPress. Il a conçu l’outil CreaNico pour répondre aux besoins de ceux qui cherchent de meilleurs générateurs de mentions légales totalement gratuits.
En effet, l’utilisation de cet outil n’est pas payante. Vous n’aurez pas non plus à vous inscrire. Il n’y a pas non plus de demandes autres en échange. Outre ces points, ce Générateur de mentions légales – CreaNico est très facile à utiliser.
Une fois dessus, vous serez informé de l’importance des mentions légales. Vous serez ensuite invité à remplir un formulaire avec des informations comme le nom de votre site, l’URL, votre statut juridique, etc. En cliquant sur « Envoyer », vous validez les données inscrites. Vos mentions légales seront ensuite envoyées par mail.
Caractéristiques
Générateur de mentions légales totalement gratuit.
Aucune inscription requise.
Mentions légales données à titre indicatif.
- Plateformehttps
- Tarifgratuit
- Envoie des mentions légalespar mail
Avantages
-
L’envoi des mentions est rapide.
-
Le site est gratuit.
-
Pas besoin de s’inscrire.
Inconvénients
Il n’y a pas de choix (professionnel et particulier).
9 Générateur de mentions légales – HJQS – Plugins WordPress
Description
Les mentions légales sont obligatoires sur un site qu’il s’agisse d’un blog ou d’une boutique en ligne. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour les rédiger correctement. Vous pouvez demander l’aide d’un professionnel.
Vous pouvez aussi vous inspirer des mentions légales d’autres sites (sans les plagier), mais la plus simple, c’est d’utiliser un générateur de mentions légales. Pour obtenir des mentions correctes, vous pouvez utiliser le Générateur de mentions légales – HJQS – Plugins WordPress. Il y a des outils, des sites ou encore des plugins que vous pourrez utiliser.
Le plugin WordPress HJQS fait par exemple partie des meilleurs générateurs de mentions légales qu’on peut trouver en ligne. Il permet aussi de générer les CGV et votre politique de confidentialité.
Pour utiliser ce Générateur de mentions légales – HJQS – Plugins WordPress, vous aurez accès à des short-codes. Pour les mentions légales, le short-code est [hjqs_ml]. Vu qu’il s’agit de plugin, il faudra donc le télécharger.
Caractéristiques
Plugin pour générer des mentions légales.
Permet aussi de générer les conditions générales de vente.
Possibilité de l’utiliser pour générer également la politique de confidentialité.
- Version1.0.0
- Dernière mise à jouril y a 1 an
- WordPress version4.7 ou plus
Avantages
-
Plugin facile à utiliser.
-
Plugin multifonction (générateur de mentions légales, de CGV et de politique de confidentialité).
-
Générateur gratuit.
Inconvénients
Français uniquement.
10 Générateur de mentions légales – Générateur de La Webeuse
Description
Si vous cherchez un des meilleurs générateurs de mentions légales, découvrez celui proposé par la Webeuse. Elle se fait aussi connaître sous le nom de Lycia Diaz. Son générateur est assez récent. Il vous permettra d’obtenir un site conforme à la législation.
Le Générateur de mentions légales – Générateur de La Webeuse est totalement gratuit et ne nécessite pas non plus d’inscription. Lycia Diaz propose un formulaire composé de 3 parties pour générer vos mentions légales.
La première partie concerne l’identification. La deuxième consiste à fournir les informations des intervenants. La dernière partie concerne la légalité. Pour vous faciliter encore plus la tâche, ce générateur de la Webeuse intègre automatiquement les adresses de 8 différents hébergeurs les plus utilisés (Kinsta, OVH, Ionos, o2Switch, Gandi, Amen, Infomaniak et WP Serveur).
À part ces points, le Générateur de mentions légales – Générateur de La Webeuse ne demande pas votre adresse mail. Les mentions ne sont pas non plus fournies en version HTML. Il faut les copier et les coller.
Caractéristiques
Générateur de mentions légales pour un site WordPress.
Conforme aux conditions RGPD.
Gratuit et sans inscription.
- Mode d’intégration sur le sitecopier-coller
- Tarifgratuit
- Condition d’utilisationaucune
Avantages
-
Aucune adresse email requise.
-
Générateur 100% gratuit.
-
Facile à utiliser.
Inconvénients
Ne propose pas le format HTML.
Comment trouver le meilleur générateur de mentions légales ?
Qu’il s’agisse d’entreprise ou de particulier, il est impossible de passer outre la loi qui régit le domaine des mentions légales. Ces dernières varient d’une activité à une autre, mais ce qui est certain c’est qu’elles sont obligatoires. Fort heureusement, malgré cet aspect, il existe actuellement des générateurs qui se proposent de faire le travail à votre place.
Grâce à ces derniers, vous aurez alors des contenus en ligne protégés et des textes tout faits qui s’adapteront à votre type d’activités. Toutefois, comme il en existe plusieurs, il vous faudra trouver le bon et justement, nous vous donnons quelques pistes là-dessus.
-
L’interface
Le premier critère que vous devez considérer repose principalement sur l’interface de l’outil. En effet, pour vous permettre de mieux vous retrouver, il faut que le logiciel ait été conçu avec beaucoup de simplicité.
Vous allez alors pouvoir identifier facilement par où commencer et quelles démarches faire pour obtenir rapidement vos mentions légales. En effet, certains générateurs ont une interface tellement surfaite que l’on a du mal à sortir sa tête de l’eau.
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Votre domaine
Les mentions légales qui doivent apparaître sur les pages varient d’une activité à une autre. En ce sens, il serait peut-être plus intéressant pour vous de porter votre attention sur un outil qui cadre dans votre domaine de prédilection. Cela vous assurera des mentions en adéquation avec vos attentes.
En effet, comme le logiciel se centre uniquement sur un type d’activité (Shopify pour les sites e-commerce par exemple), vous aurez l’assurance qu’aucune mention ne sera omise.
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La fiabilité
Qu’on se l’accorde, en vous rendant au niveau de n’importe quelle plateforme, vous pourrez vous attaquer à la rédaction de vos mentions légales en l’espace d’un certain temps. Toutefois, il existe quelques logiciels qui sortent du lot grâce au fait que l’équipe intègre un expert qui œuvre dans le domaine juridique.
Assurez-vous donc de vous informer sur ce détail, car cela vous permettra d’avoir un document essentiellement rédigé par quelqu’un qui sait ce qu’il fait.
-
Les fonctionnalités et le prix
Lorsque vous effectuez votre comparatif, soyez bien vigilant par rapport aux diverses fonctionnalités proposées. En effet, si d’autres se centrent uniquement sur la génération des mentions légales nécessaires, certains vont mettre la barre un peu plus haute et vous proposer un accompagnement depuis la création de l’entreprise jusqu’à l’assistance juridique.
Cependant, il faudra retenir que la plupart des fonctionnalités avancées nécessitent que vous y mettiez le prix, mais bien généralement cela en vaut la peine.
Comment utiliser un générateur de mentions légales
Bien qu’il s’agisse d’un outil relativement simple à utiliser, il est toujours bon de déterminer par avance comment fonctionne ce genre de logiciel. En effet, cela vous permettra de bénéficier de toute l’aide dont vous pourrez avoir besoin, sans parler du fait que cela vous offrira un gain de temps considérable. Et comme ces outils ne s’accompagnent pas d’une notice qui vous indique par où commencer, nous nous faisons un plaisir de vous guider à ce niveau.
Toutefois, nous tenons à préciser que les démarches à suivre peuvent varier d’une plateforme à une autre : nous vous offrons donc uniquement les bases.
Le projet
La première étape par laquelle vous devrez obligatoirement passer repose sur l’explication du projet. En effet, vous devez être tout d’abord en mesure de bien formuler vos attentes pour que la plateforme puisse vous fournir les mentions correspondant à votre situation. Toutefois, pour certaines plateformes, il est également possible d’obtenir un modèle standard que vous pourrez visualiser pour avoir une idée de la forme.
Le formulaire
Si vous souhaitez obtenir des modèles de mentions légales personnalisées, vous serez amené à communiquer certaines informations qui vous concernent et qui touchent votre domaine d’activité.
Pour remplir ce questionnaire, il ne vous faut en général que 5 minutes de votre temps. Puis quand cela sera fait et qu’il s’agit d’un outil payant, vous recevrez votre devis 24h après votre prise de contact en moyenne. De là, vous pourrez alors évaluer si vous êtes prêt à y mettre le prix ou si vous souhaitez vous tourner vers une autre alternative.
Réception des mentions légales
Pour les outils non payants, la démarche est généralement plus simple. Vous remplissez les questionnaires et les mentions légales dont vous souhaitez disposer vous seront par la suite transmises via mail pour que vous puissiez directement les insérer dans votre site. Par ailleurs, les versions HTML sont plus recommandées, car elles permettent simplement de « copier/coller » le contenu des mentions. Néanmoins, il est toujours conseillé de bien revérifier votre document à la réception.
FAQ: Tout savoir sur les meilleurs générateurs de mentions légales
Les mentions légales obtenues à partir de générateur sont-elles fiables ?
Les mentions légales obtenues à partir des différents générateurs ont été relevées depuis des modèles déjà existants, ce qui leur permet de disposer d’un caractère juridique. Néanmoins, vues sous cet angle, ces dernières ne sont pas dotées d’une valeur d’acte juridique. En ce sens, si nous pouvons être de bon conseil pour vous, nous vous recommandons tout de même de prendre les avis juridiques d’une personne accréditée dans le domaine afin de compléter vos mentions légales dans les règles de l’art. Grâce à cela, vous allez pouvoir éviter de vous heurter à des soucis d’ordre administratif, voire même des amendes pour manquement.
Quelles mentions légales pour un site professionnel ?
En ce qui concerne les sites internet à caractère professionnels, les mentions légales sont ordonnées et imposées par la Loi de confiance en l'économie numérique ou LCEN déclarée depuis le mois juin 2004. On devra alors pouvoir y retrouver : les coordonnées de celui qui a édité le site, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro d’identification correspondant au RCS ou Registre du commerce et des sociétés, le numéro de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les coordonnées de celui qui héberge le site ainsi que le nom du Directeur de la publication et du Responsable de la rédaction. La bonne nouvelle, c’est que les blogs ainsi que les sites web ne sont pas soumis aux mentions légales.
Quels sont les risques encourus ?
Compte tenu du fait que les mentions légales sont obligatoires, vous vous doutez sûrement qu’en cas de manquement à ces dernières, vous vous exposez à des sanctions. À ce niveau, il faudra prévoir un minimum de 75 000 euros pour les amendes dans le cas d’une personne physique. Sur un autre versant, pour les personnes morales, cela s’élève à 375 000 euros. En outre, une amende de 1500 euros est également de mise si vous omettez une information obligatoire.
A quoi servent les mentions légales ?
Pour vous rassurer, il y a très peu de circonstances où les différentes pénalités entrent en vigueur. En effet, le but de telles mentions est principalement de garantir la transparence de l’identité de ceux qui gèrent les sites. Par ailleurs, elles visent également à s’assurer de la véracité des informations qui sont collectées.
Professeur de mathématiques à temps partiel au Lycée, je consacre mon temps libre à l’entretien du site Univ-Numérique.
Prenant petit à petit mes marques dans le monde du digital, je vous partage à travers des guides soigneusement préparés tous les conseils qu’un débutant devrait avoir pour entreprendre correctement un projet web !
