La CVEC ou Contribution à la vie étudiante et de campus a été instaurée depuis 2018. Il s’agit d’une cotisation acquittée par les étudiants afin d’améliorer leur quotidien sur la zone universitaire en finançant des services comme la pratique d’activité sportive, l’accès au soin, etc. Certes, le paiement de la CVEC est obligatoire, cependant il est possible d’en être exonéré, mais comment ?
Tout savoir sur le fonctionnement de la CVEC
Les élèves qui suivent une formation initiale et ceux qui étudient dans les établissements d’enseignement supérieur doivent s’acquitter de cette cotisation. En cas de défaut de règlement de la CVEC, il est impossible de valider l’inscription. Le paiement de la CVEC permet d’obtenir une attestation contenant le code nécessaire pour l’inscription en ligne. Par contre, lorsque vous vous faites cette démarche sur place, il faut se munir d’une copie de ce fameux document.
Concernant le coût de la CVEC, il évolue au fil des années. Pour la rentrée de l’année scolaire 2023/2024, la cotisation s’élève à 100 euros. Après le paiement, vous obtenez une attestation CVEC. La CVEC concerne aussi les étudiants en prépa, tout comme les alternants qui sont sous contrat d’apprentissage.
Qui peut demander un remboursement de la CVEC ?
Les boursiers du Crous ne sont pas soumis à la CVEC, sauf s’ils n’ont pas la décision d’attribution de la bourse sur critères sociaux lors de l’inscription. Dans ce cas, ils doivent avancer la cotisation. Puis, il sera possible de demander un remboursement à l’obtention de la décision d’attribution. Les alternants sous contrat d’apprentissage sont également en droit de se faire rembourser par l’entreprise d’accueil qui passe sur une note de frais. Ce privilège est aussi accordé aux bacheliers ayant acquitté la CVEC avant la sortie des résultats, mais qui a échoué. Tout comme les boursiers et les étudiants qui se sont inscrits dans une formation qui ne requiert pas le paiement de la cotisation.
La demande de remboursement se fait directement sur le site internet cvec.etudiant.gouv.fr. Il suffit de se rendre dans la rubrique « Demander un remboursement » et d’utiliser les identifiants comme l’adresse e-mail et le mot de passe. Pour l’année scolaire 2023/2024, cette procédure doit être effectuée entre le 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024.
Comment être exonéré de la CVEC ?
Pour certains élèves, il est possible d’être exempté du paiement de la CVEC même s’ils poursuivent des études dans les établissements universitaires. Ceci concerne en particulier :
- Les étudiants réfugiés et bénéficiant de la protection subsidiaire
- Les étudiants classés en tant que demandeurs d’asile
- Les boursiers sur critères sociaux ou de formations sociales et sanitaires
- Ceux qui bénéficient d’une allocation annuelle liée aux aides spécifiques
- Pupille de la Nation
La demande d’exonération doit être effectuée en ligne sur le site officiel www.messervices.etudiant.gouv.fr. Une fois que vous y accédez, il suffit de suivre la procédure d’acquittement en utilisant les pièces justificatives nécessaires à cette démarche. Ce service est ouvert dès le mois de septembre. Toutefois, il faut faire la demande avant le 31 mai de l’année scolaire en cours
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